Annoncé le 8 juillet 2017 par le Premier ministre, le projet de réforme du compte pénibilité n’a pas fait que des heureux. Le dispositif, qui était décrié par les organisations patronales, notamment celles du BTP, va désormais être bien plus léger, au point de faire bondir les syndicats professionnels.

Il faudra désormais parler de « compte de prévention », et 4 des 10 facteurs de pénibilités ne figurent plus dessus, à savoir la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le risque chimique. La raison de cette élimination ? Une exposition à ces risques « trop difficile à évaluer précisément ».

Les 6 facteurs restants seront le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en horaires alternants, le travail en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes.

Sur la base de ces six critères, les salariés pourront bénéficier d'un départ à la retraite anticipé si une maladie professionnelle est reconnue ou en cas de constat d'un taux d'incapacité permanente supérieur à 10%.

Des organisations patronales satisfaites

Cette réforme du compte pénibilité a reçu le soutien de plusieurs syndicats, comme la FFB qui, affirme que cette mouture inédite est « une nouvelle positive que les artisans et entrepreneurs du Bâtiment attendaient de longue date », rappelant que le dispositif était « inapplicable, coûteux et contraire aux efforts de prévention mis en œuvre quotidiennement par les entreprises de toutes tailles ».

Son président Jacques Chanut a également affirmé que « le bon sens et le pragmatisme semblent avoir prévalu », même s’il aurait préféré que le compte soit tout bonnement supprimé.

La CPME (Confédération des PME), de son côté, regrette que le critère bruit soit toujours concerné par le dispositif Elle affirme par ailleurs avoir « largement contribué à ce retour du bon sens. On ne peut donc que se réjouir que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme même s'il conviendra de rester vigilant sur la mise en œuvre opérationnelle de ces annonces. »

L’U2P (Union des Entreprises de Proximité) juge, elle, avec bonheur que « le pragmatisme l’emporte sur le dogmatisme », et demande également à ce que « ce nouveau dispositif soit rendu universel pour concerner les travailleurs indépendants, au même titre que les salariés», ajoutant que « cette annonce permet de redonner confiance aux chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales ».

La CFDT outrée

D’autres ne décolèrent pas devant cette réforme du compte pénibilité. La CFDT, notamment, dénonce « une gestion médicalisée de la pénibilité » et voit dans cette dernière « un droit à continuer d’abîmer la santé des salariés ayant les métiers les plus pénibles et donc une espérance de vie en bonne santé plus courte ».

Elle juge également que ce dispositif va à l’encontre de la prévention et regrette que la lutte contre les travaux pénibles soit un combat mené « dans l’indifférence d’autres acteurs et face au cynisme d’un certain patronat ».

Autant dire que le débat est loin d'être terminé...

F.T
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