Ouvriers du BTP : comment les diplômes sont-ils pris en compte pour déterminer la rémunération ?
Afin de limiter la subjectivité dans l’appréciation de l’expérience professionnelle permettant de classer les ouvriers du BTP, les partenaires sociaux ont défini des classifications « plancher » au regard des niveaux de diplômes. Par ailleurs, le salaire minimum applicable est augmenté lorsque l’ouvrier fait bénéficier l’entreprise de plusieurs techniques.
❑ Classifications « plancher » des ouvriers du BTP Ouvriers du Bâtiment Les ouvriers qui, après avoir régulièrement préparé dans une entreprise un diplôme professionnel Bâtiment de niveau V de l'éducation nationale et s'être présenté à l'examen, ne l'ont pas obtenu sont au moins classés en niveau I, position 2, coefficient 170. Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185. Les ouvriers titulaires d'un brevet professionnel, d'un brevet de technicien, d'un baccalauréat professionnel ou technologique ou d'un diplôme équivalent (niveau IV de l'éducation nationale) seront classés en niveau III, position 1, coefficient 210. Ouvriers des TP Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, position 1 ; Les ouvriers titulaires d'un brevet professionnel, d'un brevet de technicien, d'un baccalauréat professionnel ou technologique (niveau IV de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, position 2. | ||
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| ❑ Polyvalence des ouvriers du BTP Ouvriers du Bâtiment S'agissant des ouvriers de niveaux III et IV :
Récemment, la Cour de cassation a précisé qu'il appartenait au salarié de démontrer qu'il remplit les critères de polyvalence requis par la CCN. Il n'existe donc pas d'aménagement de la charge de la preuve (art. 1315 Code Civil) comme en matière d'heures supplémentaires ou de discrimination. | ||
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Ouvriers des TP Les dispositions conventionnelles relatives à la polyvalence ne concernent que les ouvriers de niveaux III et IV qui pratiquent habituellement plusieurs techniques maîtrisées. La condition relative aux diplômes n'est pas reprise : seule l'expérience compte. La polyvalence donne lieu à attribution à l'intéressé de cinq points supplémentaires s'ajoutant à son coefficient hiérarchique au niveau III et de dix points supplémentaires au niveau IV, mais sans avoir pour effet de modifier sa qualification. En pratique, il conviendra d'effectuer un « produit en croix » pour obtenir le minima révisé. Ainsi, par exemple, l'ouvrier polyvalent, relevant de l'accord régional Rhône-Alpes, de niveau III P1 (150) – minima 23.949 € (2014) verra son minima augmenté de 155/150 soit : 24.747 €. Rendez-vous sur le site des Editions Tissot pour lire l'article original. | ||
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