Article BTW Spud 2024 Catégorie Distribution avec Td
Les débats autour du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols continuent, mais pas assez vite, selon le Sénat, qui demande au gouvernement de mettre rapidement le texte à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, pour que le débat parlementaire puisse aboutir « avant l’été ».