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USA: Fannie Mae accusé d'avoir manipulé ses comptes, la SEC enquête

Publié le 24 septembre 2004

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WASHINGTON, 23 sept (AFP) - Fannie Mae, le plus important organisme
américain de refinancement des prêts hypothécaires, est accusé d'avoir
manipulé ses comptes pour plaire à Wall Street et fait désormais l'objet d'une
enquête informelle du gendarme américain de la Bourse, selon un communiqué de
l'entreprise publié mercredi.
C'est la deuxième fois que ce secteur, qui a facilité l'accès à la propriété de dizaines de millions d'Américains, est frappé par un scandale comptable en 16 mois. L'OFHEO (bureau de surveillance fédérale de l'immobilier) a rendu un rapport sur les agissements de Fannie Mae et est arrivé à la conclusion que cet organisme, crucial pour l'immobilier américain et l'accès à la propriété, avait appliqué des méthodes comptables à certains produits dérivés ou à des activités de couverture de transactions qui ne sont pas en accord avec les règles comptables GAAP, les seules reconnues par les autorités de régulation.

L'OFHEO a également découvert que l'entreprise avait fait des réserves qui ne sont pas en règle et toléré des contrôles internes déficients. Qui plus est, l'entreprise aurait également, dans un cas avéré, manipulé ses comptes afin d'arriver à ses objectifs de prime et encouragé une culture d'entreprise qui mettait l'accent sur des résultats financiers stables au détriment d'un compte rendu précis de ses finances. "Les problèmes détaillés dans ce rapport sont sérieux et soulèvent de sérieux doutes concernant la validité des comptes publiés (...), de la qualité de la supervision et de façon générale de la sécurité et de la solidité de l'entreprise", écrit l'OFHEO.

Le conseil d'administration prend "ces conclusions au sérieux et travaille avec l'OFHEO pour résoudre ces problèmes", souligne le communiqué. Le conseil d'administration a également promis de coopérer pleinement avec la commission américaine des opérations de bourse (Securities and Exchnage commission, SEC), qui a ouvert une enquête informelle. C'est la première étape d'une enquête de la SEC, qui peut ensuite se transformer en enquête formelle.

Fannie Mae (Federal national mortgage association) se partage le marché du refinancement des prêts hypothécaires aux Etats-Unis avec Freddie Mac (Federal home loan mortgage corporation), le numéro deux du secteur, et Ginnie Mae (Government national mortgage association). Ginnie Mae est une agence gouvernementale. Freddie Mac et Fannie Mae sont des entreprises à statut privé mais sont supervisées par le gouvernement (GSE).

L'alter ego de Fannie Mae, Freddie Mac avait reconnu en juin 2003 avoir sous-évalué ses bénéfices de 5 milliards de dollars sur plusieurs années pour lisser sa croissance et mieux plaire à Wall Street qui chérit la constance des résultats financiers. Freddie Mac avait aussi atténué le rôle qu'a pu jouer son portefeuille de produits dérivés pour donner une plus forte impression de sécurité.

En décembre, Freddie Mac, avait accepté de payer une amende de 125 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre lui après ses aveux. En février, le président de la Réserve fédérale américaine (Fed) Alan Greenspan avait plaidé pour une plus forte réglementation des GSE. Les GSE dominent le financement résidentiel aux Etats-Unis et représentent plus des trois quarts des prêts hypothécaires pour les logements individuels, soit plus de 4.000 milliards de dollars, avait rappelé le président de la Fed. Dès mercredi, d'autres appels à une meilleure régulation sont venus se joindre à ceux du patron de la Fed.

Aussi le conseil des citoyens contre le gâchis gouvernementale (CCAGW), qui revendique plus d'un million d'adhérents, en a-t-il immédiatement appelé au Congrès "pour qu'il protège les contribuables en mettant en place de nouvelles règles contraignantes de supervision" pour les GSE. "Cela ne devrait être une surprise pour personne", a déclaré le président du CCAGW, Tom Schatz. "Les GSE ont opéré dans l'ombre pendant des années, combattant bec et ongles les réformes les plus sensées", a-t-il accusé.


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