Ce petit texte de loi en deux articles a été proposé par Jacques Oudin, sénateur (UMP) de Vendée jusqu'en septembre dernier, pour pallier un vide juridique: depuis des années, des organismes de distribution d'eau français affectent une fraction infime de leur budget à la solidarité avec le tiers-monde. Généreux, mais totalement illégal: les budgets des services publics de l'eau relèvent d'une autorisation du Parlement.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, ce "centime par m3 d'eau" pourrait, si tous les organismes français de distribution l'adoptent, financer pour 100 à 150 millions d'euros de projets dans le tiers-monde, estime le Programme solidarité eau (qui regroupe collectivités, pouvoirs publics et associations).

Exemple: en Ile-de-France, 0,3 centime par m3 d'eau vendu sont prélevés chaque année depuis 15 ans pour des projets d'eau dans le tiers-monde. C'est presque indolore pour le client (0,2% du budget total) mais finit par compter: 1 million d'euros par an, 160 opérations déjà réalisées, touchant 1,6 million de personnes dans 16 pays.

Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France a décidé de poursuivre son action sans attendre une éventuelle loi, grâce au soutien des 144 communes franciliennes qui votent son budget.

Mais d'autres organismes ont du interrompre leur aide faute de base légale. Ainsi, l'Agence de l'eau Seine-Normandie a été contrainte l'an dernier par le ministère de l'Ecologie de suspendre ses actions de développement. L'Agence affectait depuis 1997 0,1% de son budget, alimenté par les factures d'eau des clients du bassin Seine-Normandie, à des actions de développement. 104 projets ont apporté l'assainissement et l'eau potable à plus d'un million de personnes. Brutalement, en avril 2003, la direction de l'eau du ministère de l'Ecologie lui a demandé de tout arrêter, la Cour des Comptes ayant attiré son attention sur le caractère illégal de cette aide. Pour mettre fin à l'illégalité, Jacques Oudin propose un texte de loi simplissime en deux articles, adopté à l'unanimité par les sénateurs le 22 juin. Trop simple pour aboutir? Le gouvernement a décidé d'inclure les deux articles dans son futur projet de loi sur l'eau, un "gros machin", selon M. Oudin, qui sera présenté au printemps prochain au parlement. M. Oudin a appelé jeudi les députés à trouver une solution rapide, et le programme Solidarité eau va écrire à Jacques Chirac pour débloquer le projet.

Le "centime par m3 d'eau" français a été cité en exemple par la ministre française de l'Ecologie Roselyne Bachelot, lors du sommet de la Terre de Johannesburg. Deux ans plus tard, tout est compromis par le souci de légalité de l'administration et la lenteur des députés.

1,1 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès l'eau potable, et 2,6 milliards n'ont pas de système d'égouts. La communauté internationale s'est engagée à diminuer de moitié cette proportion d'ici 2015. Mais l'aide officielle à l'eau a fondu de 2,7 milliards de dollars en 1997 à 1,4 milliard en 2002, selon l'OCDE.