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L'Etat va accélérer les ventes de son patrimoine immobilier

Publié le 23 novembre 2004

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PARIS, 18 nov 2004 (AFP) - L'Etat va accélérer son programme de cessions
immobilières en prévoyant de vendre d'ici fin 2005 un patrimoine d'une valeur
de 950 millions d'euros, en relogeant certaines administrations en périphérie
de Paris.
Si l'idée de vendre des immeubles ou d'externaliser des gestions était "taboue" il y a encore deux ans, aujourd'hui "la tendance est inversée", s'est félicité jeudi Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au Budget, en présentant ce programme, pour lequel l'Etat dresse l'inventaire détaillé de ses biens.

Pour 2004, un montant de 500 millions d'euros de cessions avait été initialement prévu, mais faute "d'avoir la bonne organisation", l'objectif avait été ramené à 100 millions d'euros. Finalement, l'Etat pourrait encaisser 200 millions d'euros, a affirmé jeudi M. Bussereau.

Il resterait donc à réaliser entre 750 et 850 millions d'euros de cessions en 2005, d'où la nécessité de "passer la vitesse supérieure", a-t-il estimé.

Un premier programme a été présenté jeudi à l'occasion de l'installation de la mission interministérielle chargée de la valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat, qui pilote ces opérations. Un immeuble des Douanes du VIIème arrondissement de Paris devrait être cédé et les services réimplantés à Montreuil (Seine-Saint-Denis) dans un immeuble neuf acheté par l'Etat.

Les administrations dont les immeubles seront cédés déménageront dans des locaux que l'Etat achètera ou louera, avec l'objectif de réaliser un bénéfice. "Il ne s'agit pas de brader, l'Etat ne fait pas la manche", a souligné M. Bussereau. L'Etat pourra aussi regrouper certains services. Le ministère des Affaires Etrangères, par exemple, souhaite se regrouper sur seul site, à l'exception du Quai d'Orsay, selon M. Bussereau.

La recette des ventes renflouera les caisses de l'Etat et financera chaque déménagement. Pour faciliter ces cessions, M. Bussereau n'a pas exclu le recours à une expertise privée, notamment pour les "opérations complexes" comme une cession en bloc. Pour vendre ses bureaux, l'Etat a dû lever "des verrous juridiques". Il est maintenant possible de vendre les bureaux occupés et selon des procédures de mise en concurrence ou de gré à gré.

M. Bussereau a estimé "judicieux" la possibilité de confier la gestion et l'entretien d'une partie du patrimoine au privé, comme le ministère de la Défense l'envisage. "Il faudrait aussi se poser la question à l'avenir de l'utilité de conserver des logements de fonction dont la plupart (...) sont inoccupés ou hors d'usage, car non entretenus, alors même que des Français n'arrivent pas à se loger", a ajouté M. Bussereau. Le chiffre de 950 millions d'euros est un chiffre global qui comprend aussi les cessions de terrains de la SNCF, de la RATP ou de Réseau Ferré de France pour la construction de logements.

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