Les permis de construire prorogés d'un an
Cette fois c'est officiel ! François Fillon a annoncé hier aux préfets réunis à Matignon que la prorogation d'un an des permis de construire pour les projets immobiliers ayant pris du retard, une disposition du plan de relance de l'économie, était effective depuis le 4 décembre.
"Les permis de construire sont prorogés d'un an pour permettre de donner une nouvelle chance aux opérations qui n'ont pu se réaliser. Cette prorogation prend effet à la date du discours du président de la République", le jeudi 4 décembre, a dit le Premier ministre.
Il a rappelé les autres mesures nouvelles ayant trait à l'urbanisme: possibilité d'augmenter les coefficients de constructibilité de 20%, vente de terrains publics pour favoriser la construction de logements, allègement de la réglementation des installations classées. Pour le chef du gouvernement, ces dispositions n'entrent pas en contradiction avec "la politique de protection de l'environnement. La modernisation de ces règles était prévue" dans le cadre du second volet du Grenelle, a-t-il plaidé.
"Elle sera anticipée et figurera dans le même projet de loi que celui prévu pour modifier le code des marchés publics début 2009", autre mesure phare du plan de relance, a ajouté M. Fillon.
Laurent Perrin
