OBJECTIFS • Évaluer les risques lors de la négociation et de la rédaction des marchés • Développer les réflexes préventifs pour prévenir et gérer au mieux les litiges lors des différentes phases d’une opération de construction (les moments clés) • Défendre ses intérêts en cas de litiges (contentieux et expertises) Comment préparer, négocier et exécuter un marché de travaux ? • Connaître les règles et les procédures spécifiques aux marchés de travaux pour acquérir les réflexes préventifs indispensables • Maîtriser les différentes étapes d’un marché depuis sa passation jusqu’à la réception et le règlement définitif des travaux • Maîtriser les relations entre les différents acteurs d’une opération de construction et leurs responsabilités respectives Distinction marchés publics/privés • Marchés publics : caractères fondamentaux – incidences des règles du nouveau code • Marchés privés : caractères fondamentaux – interprétation des clauses de la norme : NF P 03 – 001 Comment limiter sa responsabilité et les responsabilités couvertes par les assurances ? • Identifier les rôles et responsabilités des différents acteurs d’une opération de construction • Acquérir les réflexes préventifs indispensables pour limiter ou transférer ses responsabilités et faire valoir ses droits • Maîtriser les rapports entre responsabilités et assurances • Acquérir une compréhension de l’esprit et de la logique du secteur « assurances » par l’approche réglementaire et jurisprudentielle • Garanties en cours de travaux • Garanties après réception (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) • Maîtriser les contrats d’assurance dans le domaine de l’assurance construction Comment défendre ses intérêts en cas de contentieux et au cours des expertises ? • Identifier les différents types d’expertises (amiables, en dommage ouvrages, judiciaires) • Comprendre les stratégies, les tactiques et les attitudes des différents acteurs lors des différentes étapes d’une expertise • Être capable de faire l’analyse