Une autre idée pour rendre les Français propriétaires
Publié le 14 septembre 2010, mis à jour le 14 septembre 2010 à 18h14, par Camille Decambu
Dans la pratique, "le prix est payable à terme au moyen d'une rente mensuelle d'un montant équivalent au loyer précédent et complété, le cas échéant, par un bouquet payé au terme du contrat", explique l'UNPI. Ainsi, les locataires pourraient racheter leur logement à leur propriétaire bailleur en versant chaque mois, sur une durée allant de 15 à 25 ans, l'équivalent du loyer qu'ils lui reversaient déjà. Au terme de l'échéance, un bouquet pourrait venir compléter cette somme si besoin.
De plus, l'UNPI précise que "l'acquéreur peut revendre le bien qu'il a acheté par une cession du contrat, sans l'accord du vendeur et sans rester garant du cessionnaire". La mise en place de ce contrat suppose des adaptations législatives ou réglementaires, précise l'Union. Cette proposition permettrait ainsi à des bailleurs "de céder des biens, en obtenant le versement du prix de façon échelonnée, par une rente défiscalisée (il s'agit du paiement d'un prix de vente et non d'un revenu)", ajoute encore l'article (p. 23) du Livre Blanc.
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Laurent Perrin
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