Un sénateur demande une refonte des caisses de congés payés du BTP
Publié le 05 juin 2009, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h06, par Camille Decambu
Le président centriste de la commissions des Finances du Sénat, Jean Arthuis, demande une réorganisation de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
Pour M. Arthuis, il « s'agit d'un enjeu financier considérable pour les quelque 210 000 entreprises de ce secteur qui emploient près de 1,6 million de salariés, représentant une masse salariale de près de 30 milliards d'euros ». « La gouvernance et la gestion du régime ne présentent pas toutes les garanties de transparence », souligne-t-il. Le sénateur de la Mayenne est déjà intervenu à plusieurs reprises sur cette question, notamment lors de l'examen du collectif budgétaire 2009 en janvier.
« Créé en 1937, ce régime spécifique est aujourd'hui administré par 32 caisses qui ont collecté, sur l'exercice 2007-2008, 6,09 milliards d'euros de cotisations patronales et versé 6,01 milliards d'euros de prestations de congés payés », précise-t-il. « Le niveau des réserves a atteint 777 millions d'euros en 2008, dont 243 millions de réserve statutaire et 537 millions de fonds disponibles. Cette trésorerie fait l'objet de placements financiers qui ont produit un revenu de 134 millions d'euros l'an dernier », ajoute-t-il.
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