Le CNH, présidé par le député UMP Michel Piron, suggère tout d'abord la mise en place d'un "fonds partenarial de soutien" (FPS) pour aider, entre 2009 et 2011, les accédants à la propriété fragilisés par la crise, en finançant tout ou partie du coût des reports d'échéances de leurs emprunts immobiliers. Cette avance remboursable pourrait profiter aux ménages, dont les ressources sont sous le plafond PTZ (prêt à taux zéro), touchés par des mesures de chômage (technique ou partiel) ou des licenciements. La mesure, susceptible de profiter à environ 60.000 ménages, aurait un coût compris entre 150 et 250 millions d'euros, selon Michel Mouillart, président du groupe de travail auteur du rapport du CNH.

Pour rassurer les locataires désireux de devenir propriétaires, le CNH suggère de généraliser la souscription d'une assurance spécifique contre le chômage pour les emprunteurs immobiliers (avec un taux de 0,3% à 0,4% du capital emprunté pour un plafond de cotisation de 800 euros par an pour un ménage) car actuellement seulement 10% d'entre eux ont souscrit à un tel dispositif. La solution suggérée est d'intégrer cette cotisation annuelle dans le plafond des charges d'emprunt donnant doit au crédit d'impôt sur les revenus, étalé sur les cinq premières années d'amortissement du prêt accordé pour la résidence principale. Le coût fiscal de ce deuxième dispositif est estimé, en régime de croisière, entre 150 à 200 millions par an.

Filet de sécurité

Enfin, le CNH propose l'instauration d'un "filet de sécurité" pour les accédants qui souhaitent marquer une "pause" dans les remboursement de leurs emprunts si, victimes d'une baisse sensible de leurs ressources, ils veulent éviter de vendre "dans les pires des conditions", au moment où les prix du marché immobilier sont en train de baisser. Le ménage désirant faire une "pause" présenterait, avec l'accord de sa banque, son dossier à une "société de portage" qui se substituerait à lui pour une durée maximum de trois ans. La société de portage achèterait le bien avec une condition suspensive, "le retour à meilleur fortune et la reprise du projet d'accession", et louerait le domicile à l'accédant pendant ce temps. Cinq mille ménages pourraient être concernés par an. "Il aura loupé son accession à la propriété mais au moins il ne sera pas ruiné", souligne M. Mouillart. Le CNH est une instance consultative placée auprès du ministre du Logement.

Laurent Perrin (source AFP)