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La marque Eiffel ne peut plus être utilisée par Eiffage

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Publié le 13 janvier 2010, mis à jour le 12 janvier 2010 à 16h48, par Batiweb Rédaction


La première chambre civile de Bordeaux a interdit à l'une des filiales d'Eiffage d'utiliser le patronyme Eiffel au terme d'un procès qui opposait la société de construction à l'un des descendants de Gustave Eiffel.
La marque Eiffel ne peut plus être utilisée par Eiffage - Batiweb
Dans un jugement du 5 janvier, le tribunal a interdit « à la société Compagnie française Eiffel construction métallique de faire usage du nom Eiffel, sous quelque forme que ce soit, et notamment à titre de marque, dénomination sociale et nom commercial ». Le tribunal a de plus annulé les marques Eiffel construction métallique, et Eiffel, utilisé par les filiales d'Eiffages, groupe de BTP.

En 2006, la compagnie française Eiffel construction métallique avait assigné Philippe Couperie-Eiffel un éleveur de chevaux de la région bordelaise qui avait déposé en 1995 le nom de son célèbre aïeul, a indiqué son avocate Me Caroline Lambre. "Nous avons pu justifier avec une pièce connue des historiens (un procès-verbal d'assemblée générale) que Gustave Eiffel avait manifesté dès 1893 sa volonté unilatérale que son nom ne soit plus associé à une activité dont il se retirait. D'ailleurs, il avait dédommagé ses associés à cette occasion", a souligné Me Lambre.

Le juge civil précise ainsi dans sa décision que la société filiale d'Eiffage « ne peut ignorer les circonstances dans lesquelles le nom d'Eiffel a cessé d'être utilisé comme dénomination sociale de la société de construction ».

Bruno Poulard

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