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La marque Eiffel ne peut plus être utilisée par Eiffage

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Publié le 13 janvier 2010, mis à jour le 12 janvier 2010 à 16h48, par Camille Decambu


La première chambre civile de Bordeaux a interdit à l'une des filiales d'Eiffage d'utiliser le patronyme Eiffel au terme d'un procès qui opposait la société de construction à l'un des descendants de Gustave Eiffel.
La marque Eiffel ne peut plus être utilisée par Eiffage - Batiweb
Dans un jugement du 5 janvier, le tribunal a interdit « à la société Compagnie française Eiffel construction métallique de faire usage du nom Eiffel, sous quelque forme que ce soit, et notamment à titre de marque, dénomination sociale et nom commercial ». Le tribunal a de plus annulé les marques Eiffel construction métallique, et Eiffel, utilisé par les filiales d'Eiffages, groupe de BTP.

En 2006, la compagnie française Eiffel construction métallique avait assigné Philippe Couperie-Eiffel un éleveur de chevaux de la région bordelaise qui avait déposé en 1995 le nom de son célèbre aïeul, a indiqué son avocate Me Caroline Lambre. "Nous avons pu justifier avec une pièce connue des historiens (un procès-verbal d'assemblée générale) que Gustave Eiffel avait manifesté dès 1893 sa volonté unilatérale que son nom ne soit plus associé à une activité dont il se retirait. D'ailleurs, il avait dédommagé ses associés à cette occasion", a souligné Me Lambre.

Le juge civil précise ainsi dans sa décision que la société filiale d'Eiffage « ne peut ignorer les circonstances dans lesquelles le nom d'Eiffel a cessé d'être utilisé comme dénomination sociale de la société de construction ».

Bruno Poulard
Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.

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