Congés payés : les caisses du BTP sous la vigilance du Sénat
Publié le 22 janvier 2009, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Camille Decambu
Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a indiqué vouloir "clarifier" la gestion des 32 caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics avec un amendement au collectif budgétaire 2009.
La commission des Finances du Sénat souhaite contrôler la gestion et la destination des fonds collectés par les 32 caisses de congés payés du BTP. Celles-ci collectent près de 5 milliards d'euros de cotisations chaque année, et le président s'interroge si cet argent « ne seraient pas plus utilement mobilisés en les laissant à la disposition des entreprises ». Les entreprises sont privées d' « une part importante de trésorerie » indique Jean Arthuis.
Dans cet amendement le sénateur de la Mayenne propose que ces caisses contribuent à hauteur de 100 millions d'euros au financement des dispositifs en faveur de l'emploi, notamment du chômage partiel. M. Arthuis a également émis des doutes sur les placements financiers de ces fonds. « Je ne suis pas sûr que ces placements, dont beaucoup hors du territoire national, profitent à l'économie française », a-t-il dit. Il a cependant précisé que son amendement « quelque peu provocateur » visait à interroger le gouvernement et permettre de clarifier cette question. Le Sénat entame mercredi l'examen du collectif budgétaire 2009
Bruno Poulard
Dans cet amendement le sénateur de la Mayenne propose que ces caisses contribuent à hauteur de 100 millions d'euros au financement des dispositifs en faveur de l'emploi, notamment du chômage partiel. M. Arthuis a également émis des doutes sur les placements financiers de ces fonds. « Je ne suis pas sûr que ces placements, dont beaucoup hors du territoire national, profitent à l'économie française », a-t-il dit. Il a cependant précisé que son amendement « quelque peu provocateur » visait à interroger le gouvernement et permettre de clarifier cette question. Le Sénat entame mercredi l'examen du collectif budgétaire 2009
Bruno Poulard
