Pelles hydrauliques : les vérifications obligatoires (16/06/2009)
Publié le 23 juin 2009
Longtemps empirique, l'utilisation des pelles hydrauliques de chantier fait aujourd'hui l'objet de règles nombreuses qui touchent à la fois aux vérifications, à la maintenance et à la conduite de ces matériels.
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| Les pelles hydrauliques entrent dans le champ d'application de la directive européenne « machines ». De ce fait, les équipements neufs ou considérés comme tels, mis sur le marché depuis 1995, doivent être conformes aux prescriptions légales issues de cette directive (Code du travail, art. R. 4312-1). |
| Le principe de vérifications périodiques Avant toute mise en service sur un chantier, les pelles hydrauliques doivent être vérifiées systématiquement afin de s'assurer de leur conformité à la réglementation et de leur utilisation en toute sécurité (Code du travail, art. R. 4534-15). Outre cet examen initial, elles doivent faire l'objet de vérifications périodiques générales, voire ponctuelles. |
Ces engins, lorsqu'ils ne sont pas équipés pour le levage, doivent ainsi :
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Lorsque les pelles hydrauliques sont utilisées pour le levage, ces vérifications doivent être effectuées tous les semestres, avec essais sous charge nominale. Il est aussi nécessaire de procéder à un examen :
Ceci afin de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses (Code du travail, art. R. 4323-28). Ces vérifications périodiques ne doivent pas se substituer aux vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant de l'engin, qui figurent dans la notice d'instructions. Des examens plus fréquents peuvent en outre s'avérer nécessaires, en fonction de l'utilisation effective des équipements et de l'agressivité de l'environnement. |
| Les modalités de vérification Les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement. Chaque examen de l'engin doit être consigné sur le registre de sécurité de l'entreprise, avec :
Si les vérifications sont effectuées par des personnes extérieures à l'entreprise, les rapports doivent être annexés au registre de sécurité. Ce document doit être tenu à disposition de l'inspecteur du travail, du service prévention de la CRAM, de l'OPPBTP et du médecin de travail. S'agissant des équipements en location, il est admis que la charge des vérifications périodiques incombe au loueur. Mais l'entreprise qui utilise les équipements reste responsable de leur réalisation. De ce fait, il est essentiel de vous assurer, lors de chaque mise à disposition de matériel, que ces vérifications ont bien été effectuées par le loueur. Et en cas de location de longue durée, de veiller à leur renouvellement aux échéances imposées. |
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