Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ?
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Le lundi de Pentecôte étant un jour férié, et s’il était jusqu’à présent chômé dans votre entreprise, vous pouvez fixer la journée de solidarité ce jour-là. |
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Cette journée n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7). La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. De plus, elle est différente pour les employés à temps partiel. Pour connaître toutes les règles définissant cette durée, téléchargez notre Dossier de synthèse : Journée de solidarité : modalités de mise en place. |
| Négociation d’un accord pour la journée de solidarité Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel. L'accord peut prévoir :
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Exemple : La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté. Mais attention, vous ne pouvez pas supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur |
Pour mettre en place cet accord d’entreprise, téléchargez le Dossier de synthèse :Journée de solidarité : modalités de mise en place, dans lequel vous trouverez la procédure de mise en place d’un accord d’entreprise. A défaut d'accord ou de dispositions dans votre convention collective, vous fixez vous-même les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité. Important : consultez votre convention collective avant d’imposer la journée de solidarité. Elle en prévoit peut-être les modalités de mise en place. Si rien n’est prévu, organisez les modalités de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, etc. |
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