Gratuit : un modèle de lettre de rupture de période d'essai d'un ouvrier

Publié le 03 juillet 2007

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Déçu par son travail, vous ne souhaitez pas conserver un de vos ouvriers qui est encore en période d'essai. Vous lui notifiez donc la rupture de sa période d'essai.

Gratuit : un modèle de lettre de rupture de période d'essai d'un ouvrier - Batiweb

::: La bonne méthode

Durant la période d’essai, vous, comme le salarié ouvrier, avez la possibilité de rompre le contrat sans aucune formalité, préavis, indemnité ou motif à alléguer !

Vous pouvez remettre la lettre de rupture de la période d’essai en mains propres contre décharge (mention manuscrite « Lettre reçue en mains propres contre décharge ce jour, le .../.../... » et signature du salarié) en conservant un exemplaire de la lettre signée pour vos archives. Toutefois, et même si la loi ne l’impose pas, il est conseillé pour une question de preuves, d’informer le salarié de la rupture par lettre recommandée avec AR. C’est alors la date de la première présentation
par la Poste qui est retenue pour dater la rupture (il est donc conseillé de
prévoir le délai d’acheminement par la Poste pour que la lettre de rupture soit présentée durant la période d’essai). Sachez toutefois qu’un arrêt récent (qui pourrait, par la suite, faire jurisprudence) fixe la date de rupture au jour de l’envoi et non plus à la date de sa première présentation ! Dans ce cas, vous pourriez donc notifier la rupture jusqu’au dernier jour de l’essai.

::: Les erreurs à éviter

Même si la rupture du contrat de travail durant la période d’essai ne nécessite pas de mettre en œuvre la procédure de licenciement, sachez que vous devez tout de même respecter toutes les obligations découlant d’une rupture du contrat de travail : versement du salaire, remise du certificat de travail et de l’attestation Assedic.

::: Les sanctions possibles

Vous êtes en principe libre de rompre le contrat durant la période d’essai. Sachez toutefois que vous ne devez pas abuser de ce droit. Tel est notamment le cas, si vous agissez dans la précipitation, avec malveillance ou encore si les motifs de la rupture sont sans relation avec le but de l’essai (discrimination, état de santé, etc.). Vous pouvez alors être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié concerné en fonction du préjudice qu’il a subi.