Cotisation chômage intempéries : les taux à retenir pour la campagne 2015-2016
Cotisation intempéries : le nouveau plafond d'abattement | ||||
Le mécanisme du chômage intempéries dans le BTP fonctionne sous forme de campagne annuelle. La prochaine campagne démarre le 1er avril 2015 et se termine le 31 mars 2016. | ||||
Seules les entreprises disposant d'une certaine masse salariale ont l'obligation de cotiser auprès des Caisses de congés payés afin de financer d'une façon collective le régime du chômage intempéries. La limite annuelle, en-deçà de laquelle une entreprise du BTP est dispensée de toute cotisation, est fixée pour cette nouvelle campagne 2015-2016 à 76.248 euros. | ||||
Cotisation intempéries : le maintien des taux de cotisation | ||||
Les taux de cotisation applicables en matière de chômage-intempéries restent inchangés pour les entreprises à ce jour. | ||||
Ainsi, pour connaître le taux qui lui est applicable, l'entreprise doit déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l'activité principale permet à l'entreprise de connaître sa catégorie : | ||||
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Les taux en vigueur au 1er avril 2015 sont de 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de 0,31 % pour les entreprises de second œuvre. | ||||
En conséquence, pour les entreprises du gros œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d'abattement, une cotisation de 1,37 % doit être acquittée pendant la campagne 2015-2016. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 1.044,60 euros (soit 76.248 x 1,37 %). | ||||
Pour les entreprises de second œuvre dont la masse salariale dépasse le plafond d'abattement, une cotisation de 0,31 % doit être acquittée pendant la campagne 2015-2016. Le montant de la cotisation due sur la période doit être réduit de 236,36 euros (soit 76.248 x 0,31 %). | ||||
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Cotisation intempéries : retenir la bonne assietten | ||||
La cotisation chômage intempéries est assise sur l'ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Lorsqu'un salarié est concerné par la déduction forfaitaire de 10 %, la cotisation est assise sur le salaire brut abattu plafonné. | ||||
Les rémunérations allouées à l'ensemble des salariés (ouvriers, ETAM, cadres), et non au seul personnel de chantier soumis directement au risque intempéries, doivent être déclarées à la caisse et assujetties à cotisations. Y compris la rémunération des salariés en CDD d'une durée d'un an ou plus. | ||||
Parmi les éléments de salaire à exclure de l'assiette figurent les compléments de rémunération versés aux seuls ouvriers en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. | ||||
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Pour plus d'informations, retrouvez l'article original sur le site des Editions Tissot : Cotisation chômage intempéries : les taux à retenir pour la campagne 2015-2016 | ||||
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