Attestation de salaire pour le paiement des IJSS maladie ou maternité : nouveau formulaire
Attestation de salaire : un document nécessaire |
Pour que la Sécurité sociale puisse déterminer le montant des IJSS maladie ou maternité qui vont être versées à votre salarié(e) - ou à vous en cas de subrogation -, vous devez établir une attestation de salaire. |
Ce document doit être établi dès réception de l'arrêt de travail en cas de maladie ou en début de congé de maternité. |
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Attestation de salaire : le formulaire à utiliser |
Le formulaire CERFA n° 11135*03 a été remplacé par le formulaire CERFA n° 11135*04. Il doit être utilisé en cas de : |
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Ce formulaire est dorénavant disponible en ligne sur le site ameli.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression. |
Ce nouveau CERFA permet notamment de prendre en compte les nouvelles conditions d'ouverture des IJSS maladie et maternité applicables depuis le 1er février 2015. |
Vous vous demandez comment établir le bulletin de paie de votre salarié en cas de maladie ou de maternité ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie » dans laquelle vous trouverez des bulletins commentés. |
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