Pour les 60.000 clients détenant un "prêt réglementé" -- prêt à l'accession sociale ou prêt conventionné --, le Crédit Foncier propose de plafonner leur taux d'intérêt à 5,75%, s'il est indexé sur l'Euribor (le taux interbancaire) et à 6,25% si son indice de référence est le BTAN (Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels). Pour les 90.000 clients détenant un "prêt non réglementé", les conditions de leur prêt seront alignées sur celles des prêts réglementés, à savoir que "la hausse de leur échéance ne pourra pas dépasser l'inflation" et "le capital restant dû ne pourra jamais dépasser le capital initial", a détaillé M. Blancard.

Pour ces clients-là, le taux d'intérêt sera plafonné à 6% s'il est indexé sur l'Euribor ou 6,5% s'il l'est sur le BTAN. Ces mesures sont rétroactives à compter de la première révision intervenue après le 1er août et s'appliquent aux 150.000 clients ayant souscrit un crédit à taux variable, qu'ils aient été ou non touchés par la crise, afin de respecter un principe de non-discrimination, a-t-il précisé.

"Tous ces clients continueront à bénéficier des futures baisses de taux après la crise et de toutes les dispositions qui existent dans leur contrat, notamment le passage à taux fixe", a ajouté M. Blancard. Cette annonce intervient alors qu'un collectif de clients (au nombre de 180 selon la direction et de 300 selon le collectif) réclame depuis novembre une renégociation de leurs contrats, avec le soutien de l'association de consommateurs UFC-Que choisir.

Cette dernière devait déposer plainte vendredi auprès du procureur de la République du TGI de Paris "car elle dispose d'éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés" sur la nature du produit qui leur a été vendu par le Crédit Foncier. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a chargé le député UMP Frédéric Lefebvre d'une mission d'information sur les emprunts immobiliers à taux variable.

Fin octobre, à l'issue d'une réunion à l'Elysée lors de laquelle le président de la République avait exprimé sa préoccupation à ce sujet, les banques françaises s'étaient engagées à mettre en place une "procédure individualisée d'examen de la situation des personnes ayant contracté des crédits immobiliers à taux variable non plafonné, et qui éprouveraient des difficultés de paiement suite à l'augmentation récente des taux d'intérêt".