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Vers une hausse du crédit d'impôt pour les logements "verts" ?

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Publié le 04 septembre 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Batiweb Rédaction


Le gouvernement envisage de faire passer à 40% le montant des intérêts d'emprunt que l'on pourra déduire de ses impôts pour l'achat de logements écologiques. Il prévoirait également de porter la durée de ce dispositif à sept ans - au lieu de cinq actuellement - selon l'édition d'hier du journal Le Figaro.
Vers une hausse du crédit d'impôt pour les logements "verts" ? - Batiweb
"C'est en effet la tendance prévue", a-t-on confirmé au ministère du Budget. "Les derniers arbitrages seront rendus d'ici le 24 septembre", date de la présentation du projet de loi de Finances 2009 en conseil des ministres, a indiqué Le Figaro.

Selon le quotidien, le gouvernement veut "verdir" le dispositif instauré par la loi Tepa de juillet 2007. Celle-ci permettait à chaque nouvel emprunteur de déduire de son impôt sur le revenu 40% des intérêts d'emprunt d'une résidence principale la première année. Puis de 20% les quatre années suivantes.

Le gouvernement pourrait désormais rendre le dispositif plus attractif en cas d'achat d'un appartement dont la consommation énergétique est inférieure à 50kWh/m2 par an. Il serait ainsi porté à 40% des intérêts payés pendant sept ans.

Concrètement, un couple sans enfant pourrait déduire 21.000 euros d'impôts en sept ans, s'il emprunte pour acheter un appartement dont la consommation est basse, au lieu de 9.000 euros pour un appartement normal, d'après les calculs effectués par Le Figaro.

Le gouvernement entend déjà proposer à partir du 1er janvier 2009 un éco-prêt à taux zéro pour les particuliers, afin d'encourager les travaux d'isolation thermique et les économies d'énergie.

Laurent Perrin (source AFP)


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