« Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible » précise le ministère dans un communiqué.

La restructuration du code de l’urbanisme permettra aux collectivités, aux professionnels et aux citoyens, un accès simplifié aux normes et une meilleure maîtrise des nouveaux outils.

Ainsi, chaque document d’urbanisme (schéma de cohérence territorial, plan local d’urbanisme, carte communale) aura un chapitre dédié. Toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme

Les dernières lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), ainsi que Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises (ACTPE), ont profondément modifié les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, avec par exemple la généralisation progressive des documents intercommunaux détaille le ministère.