Il doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.

 

Dans cette affaire, après avoir été victime d'un accident du travail, un salarié est déclaré apte à une reprise à mi-temps thérapeutique par le médecin du travail, dans un poste limitant le port de charges lourdes à 30 kg et ne nécessitant pas l'utilisation d'outils vibrants.
L'employeur l'a alors momentanément affecté à mi-temps à deux postes qu'il jugeait entrer parfaitement dans ses qualifications et aptitudes physiques réduites.
Le salarié a néanmoins refusé de rejoindre ces postes car il les estimait incompatibles avec les recommandations du médecin du travail.
L'employeur l'a licencié pour insubordination. Le salarié, estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, saisit le conseil de prud'hommes.
La cour d'appel donne raison à l'employeur. Elle estime que le licenciement a bien une cause réelle et sérieuse.
Elle relève que l'employeur avait prévu un aménagement de deux postes compatibles avec les restrictions émises par le médecin du travail.

 

La Cour de cassation n'est pas de cet avis. Pour elle, lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l'employeur de solliciter un nouvel avis de ce dernier. L'employeur ne l'a pas fait. Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

(Cass. soc., 6 février 2008, n° 06-44.413)

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