Quel est le crédit d'impôt existant en matière de développement durable ?
Publié le 01 février 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h04, par Batiweb Rédaction
Quelles sont les dépenses concernées ? Dans quel type de logement ? Sur quel montant de dépenses ?
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable s'applique sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables (chaudières à basse température et à condensation, matériaux d'isolation, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur...).
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable s'applique sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables (chaudières à basse température et à condensation, matériaux d'isolation, appareils de régulation de chauffage, pompes à chaleur...).
Il porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'œuvre, l'installation devant être réalisée par une entreprise et une facture devant l'attester. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8.000 euros pour un même contribuable et une même habitation principale (somme majorée en fonction de la situation familiale).
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables = Développement durable : quel crédit d’impôt ? Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) =
Espace particulier Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique = Coordonnées des services fiscaux
C'est la Direction générale de l'énergie et des matières premières qui fait le point sur le sujet par le biais de l'une de ses fiches pratiques mise à jour le 11 janvier dernier.
