Peut-on agir ainsi ?

Oui, l'employeur pouvait agir ainsi. Il est établi que l'état de santé du salarié n'est pas un motif licite de licenciement. En revanche, et sauf en cas de clause conventionnelle de garantie d'emploi, il est possible de licencier si l'absence d'un salarié malade perturbe le fonctionnement de l'entreprise et nécessite son remplacement définitif.

Si les fonctions de la personne absente sont assurées par un autre membre du personnel, grâce à une simple réorganisation des équipes au sein de l'entreprise, il n'y a pas remplacement effectif.

En revanche, si le remplacement du salarié malade est assuré par un autre salarié de l'entreprise et que cette mutation interne a permis l'embauche d'un nouveau salarié, ce remplacement est considéré comme définitif et effectif et l'employeur peut licencier le salarié en longue maladie.

(Cass. soc., 26 septembre 2007, n° 06-43.029)