Pas d'ordonnances pour la pilule un peu dure à avaler du bonus/malus
Publié le 19 septembre 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Camille Decambu
Le ministre de l'Écologie et du Développement durable a annoncé hier aux députés qu'il ne procéderait pas par ordonnance pour étendre le système de bonus-malus à d'autres produits.
«Il faudra imaginer avec le Parlement un moyen néanmoins d'aller vite», a déclaré Jean-Louis Borloo devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Depuis quelques jours, les équipes de Jean-Louis Borloo explorent plusieurs pistes pour associer les parlementaires à la création d'autres bonus-malus tout en allant vite, afin d'éviter les effets d'aubaine qui pourraient bloquer pendant plusieurs semaines la consommation de l'ensemble d'une filière.
L'une des idées envisagées serait de procéder par amendements surprises, lors de la discussion du projet de loi de «Grenelle 1» ou du projet de loi de finances 2009. Mais le ministère pourrait aussi se voir accorder, à intervalles réguliers, une journée parlementaire «spot» pour proposer un bonus-malus et le faire voter dans la foulée.
