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Mme Boutin sereine sur son projet de loi

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Publié le 22 octobre 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Batiweb Rédaction


La ministre du logement Christine Boutin a exprimé hier sa "sérénité totale" sur son projet de loi après la suppression par le Sénat à une imposante majorité d'une disposition qui visait à modifier la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine).
Mme Boutin sereine sur son projet de loi - Batiweb
"Je suis d'une sérénité totale car on est parfois en avance sur son temps", a déclaré à l'AFP Mme Boutin. Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, dans la nuit de lundi à mardi, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux.

"Je suis heureuse d'être d'accord avec les Français", a déclaré Mme Boutin en faisant référence à une enquête du Credoc publiée le 14 octobre selon laquelle 84% des Français approuvent l'idée que le quota de 20% de logements sociaux obligatoires dans les communes tienne compte de ceux en accession sociale à la propriété. Interrogée pour savoir si elle espérait que les députés rétabliraient cette disposition, Mme Boutin a déclaré qu'"il faut voir si les (responsables) politiques sont déconnectés ou non avec leur temps". "Je défends les Français avant les politiques", a affirmé Mme Boutin. Le projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" a déjà été largement réécrit pour tenter d'accentuer la construction de logements sociaux.

Un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre les communes ne construisant pas assez de logements sociaux à agir. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer. Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le texte devait être voté mardi au Sénat.

Laurent Perrin (source AFP)


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