Les sénateurs renoncent à augmenter la TVA sur les travaux
Publié le 24 novembre 2010, mis à jour le 18 juin 2024 à 16h01, par Batiweb Rédaction

Le président de la Commission des finances, le centriste Jean Arthuis, et le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, ont finalement retiré leurs amendements qui visaient à augmenter la TVA de 5,5% à 7% sur la rénovation dans les logments. Pas moins de 9 amendements de tous bords politiques visaient à augmenter cette TVA. Ils ont été soit retirés soit rejetés.
« Je veux prendre date, nous n'échapperons pas à un taux intermédiaire et nous avons tort de repousser l'échéance » a expliqué M. Arthuis. « A la dégradation profonde de nos finances publiques, au nom de la justice nous cherchons des ressources pour réduire le déficit publique », a-t-il insisté. « L'attitude du gouvernement est une erreur, politique, budgétaire, économique, c'est mon devoir de le dire, la parole est libre mais le vote doit être de solidarité avec la majorité », a renchéri M. Marini.
« Le gouvernement est défavorable à toute augmentation des prélèvements obligatoires et nous avons besoin de stabilité », a répondu François Baroin, le ministre du Budget. Près d'une quinzaine de sénateurs se sont exprimés sur cette question. Parmi les défenseurs de la TVA à 5,5%, la plupart dans les rangs de l'UMP, l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a estimé que « c'est un bon choix politique, économique et budgétaire ».
B.P (source AFP)