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Les redressements pour 2012 devraient battre des records

Publié le 24 mai 2013

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Le travail dissimulé et la fraude fiscale sont en forte hausse, révèlent les chiffres provisoires publiés par les Urssaf. Les travaux publics figurent parmi les secteurs les plus concernés, alors que de nouvelles mesures vont être déployées par le ministère du Budget pour permettre de récupérer jusqu’à trois milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.
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Alors que la mise en examen de Rudy Ricciotti pour recours au travail dissimulé défraie la chronique, les derniers chiffres des Urssaf battent tous les records en matière de redressements. Des chiffres qui ne sont encore que provisoires et qui devraient être confirmés et détaillés d'ici cet été.

Malgré tout on table sur environ 1,4 milliard d'euros de redressements en 2012, contre près de 1,2 milliard d'euros en 2011, soit une hausse de 15%. « Le nombre de contrôles est assez stable chaque année mais ceux-ci sont de mieux en mieux ciblés et génèrent des redressements dans les deux tiers des cas », selon Les Echos.

Le travail au noir en hausse de 10%

Les éléments de rémunération qui ne font pas l'objet de cotisations sont en tête des motifs de redressement, à savoir travail dissimulé, gratifications, primes, indemnités et autres avantages en nature. A lui seul, le travail au noir pèserait pour environ 260 millions d'euros de redressements en 2012, contre 220 millions en 2011 (+20%). 

Les fraudes détectées pour travail illégal ont ainsi été multipliées par huit en dix ans. Principaux secteurs concernés : la restauration, la vente au détail et les travaux publics.

La fraude fiscale elle aussi en hausse

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a déjà dévoilé le bilan 2012 de la lutte antifraude fiscale. On y relève là aussi des hausses sensibles : « les contrôles ont généré 18 milliards d'euros de droits et pénalités, en hausse de 10% par rapport à 2011 », précise le quotidien économique.

L’an prochain, Bercy espère faire rentrer de deux à trois milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat grâce au renforcement des mesures antifraude et à « l’amélioration du taux de recouvrement des redressements ».

LP (source Les Echos)

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