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Les députés font leurs devoirs de vacances sur le "paquet fiscal"

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Publié le 16 juillet 2007, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h04, par Batiweb Rédaction


Les députés français ont adopté vendredi plusieurs mesures du "paquet fiscal" voulu par le président Nicolas Sarkozy pour relancer la croissance, notamment la quasi-suppression des droits de succession.
Cette loi à tonalité libérale, la première examinée par l'Assemblée issue des dernières législatives, est emblématique de la volonté de réforme et de "rupture" de M. Sarkozy. Elle représentera, selon le gouvernement, 13,6 milliards annuels de manque à gagner pour l'Etat.
Les députés font leurs devoirs de vacances sur le "paquet fiscal" - Batiweb
La majorité de droite a approuvé vendredi matin la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant. Parmi d'autres dispositions, ils ont relevé de 50.000 à 150.000 euros l'abattement fiscal pour les enfants. Avec l'ensemble de ces mesures, 95% des successions seront exonérées en France. Cette réforme a été très vivement critiquée par l'opposition de gauche qui s'est dite "choquée par le cadeau magistral" accordé aux plus riches et a tenté de bloquer les débats sur ce point à l'Assemblée le plus longtemps possible.

Autre article de loi voté vendredi, le "bouclier fiscal" a été abaissé de 60% à 50%, afin qu'un particulier ne verse pas plus de la moitié au maximum de ses revenus au fisc, une mesure également jugée "injuste" par les socialistes. L'Assemblée nationale a en outre porté de 20 à 30% la déduction effectuée sur l'estimation de la résidence principale pour le calcul de l'Impôt sur la fortune (ISF), afin de tenir compte de la hausse des prix de l'immobilier.

Les députés avaient adopté mercredi et jeudi plusieurs autres articles, en particulier le dispositif sur la défiscalisation des heures supplémentaires censé illustrer le slogan de campagne de M. Sarkozy "travailler plus pour gagner plus". L'examen du "projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat" devait se poursuivre vendredi soir pour s'achever probablement lundi.


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