Les conditions générales de location de grues évoluent !
Publié le 24 janvier 2019, mis à jour le 21 janvier 2019 à 14h35, par Camille Decambu
Cette nouvelle version vise la promotion d’un cadre de référence pour des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention.
Elle précise et clarifie :
- les notions clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution et les responsabilités qui y sont liées ;
- les clauses relatives aux assurances pour tenir compte des pratiques du marché.
Ce nouveau document qui vient remplacer celui de 1999 prend en compte l’évolution de la réglementation et des nouvelles exigences en matière de sécurité. Il intègre notamment l’obligation d’équiper certaines grues d’un ascenseur.
Photo de une : ©Fotolia
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