La cour d'appel de Limoges a en effet rendu un arrêt rappelant que l'affiliation au régime social des indépendants (RSI) est bien obligatoire pour les travailleurs indépendants. Les chefs d'entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation, en souscrivant par exemple des assurances privées à l'étranger, doivent donc régulariser leur situation.

« A ce jour, 769 personnes ont émis le souhait de se désaffilier. Chaque personne concernée est contactée par le RSI pour les informer des sanctions et risques encourus. 186 d'entre eux sont en phase judiciaire, que ce soit au tribunal des affaires de Sécurité sociale ou en cour d'appel », a indiqué un responsable du régime. Le RSI « continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale ».

Décrié par certains assurés et chefs d'entreprise, environ 7000 travailleurs indépendants, artisans et commerçants, selon la police, avaient manifesté le 9 mars à Paris pour dénoncer les multiples dysfonctionnements de gestion de leur régime de protection sociale (RSI) et protester contre les hausses de charges.

B.P

Photo de une : (c) AFP