Le gouvernement corrige le tir sur la taxe des terrains à bâtir
Le texte, dont l'AFP a obtenu copie, crée à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers m2. Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m2 supprimée. En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m2 sera créée.
Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m2, ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers m2.
« Ainsi réformée et assouplie, la (mesure) continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes, en tenant compte des situations locales », explique le gouvernement.
(Avec AFP)
DESSO® participe au débat sur l’économie circulaire au « davos d’été » du forum économique mondial, en chine
Desso, un des plus grands fabricants mondiaux de moquettes, de dalles de moquette et de surfaces pour terrains de sport, participe aux discussions sur le passage à l’économie circulaire au « Davos d’été...
Les centres Afpa labellisés Objectif fibre
100 % des foyers français doivent disposer d’une solution technique à Très Haut Débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif fixé par le gouvernement, le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné...
Les professionnels de la menuiserie extérieure montent au créneau
Avec la diminution du taux du crédit d’impôt de 25 à 15% pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et les chaudières à condensation, prévus dans la loi de finance rectificative 2009,...
