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L’infographie pour comprendre le projet de loi Pinel en un clin d’œil

Publié le 21 février 2014

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L’Assemblée nationale a adopté des mesures permettant de simplifier les régimes de l’entreprise individuelle, dans le projet de loi porté par Sylvia Pinel en faveur des artisans, des commerçants et des très petites entreprises (TPE). Elles devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Retrouvez les principales mesures du projet de loi dans une infographie.
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