L'article 3 du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévoit que dans les zones tendues, marquées par un fort déséquilibre entre offre et demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20% un loyer médian.

A gauche, socialistes et écologistes ont voté pour tandis que les communistes se sont abstenus, considérant que la mesure ne va pas assez loin et peut entraîner des effets pervers comme l'augmentation de bas loyers. La droite a rejeté l'article, « un très mauvais remède à un vrai problème, l'inflation des loyers », selon la formule de l'UDI Michel Piron.

« c'est une mesure contre-productive qui traite la conséquence du problème et non la cause : le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Vous allez désinciter les propriétaires et investisseurs à investir dans le logement locatif », a lancé l'ex-ministre UMP délégué au Logement, Benoist Apparu.

« A un malade dont on traite la maladie, il faut aussi donner du paracétamol », a répondu la ministre, assurant que « développer l'offre de logement n'est pas incompatible avec la régulation des loyers » et ajoutant qu'en 2011, les loyers avaient augmenté en même temps que la production de logements.

Ce dispositif juridique, strictement identique dans sa rédaction à celui du décret publié en 2012, permet d’encadrer la hausse des loyers dans 39 agglomérations, (en métropole et dans les outre-mer), où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989.

B.P (source AFP)