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L’accès au foncier public va être simplifié

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Publié le 11 juillet 2012, mis à jour le 12 juillet 2012 à 14h49, par Camille Decambu


"Une mobilisation du foncier public sans précédent" sera entreprise, a annoncé mardi au Sénat la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot lors de sa première intervention au Parlement.
L’accès au foncier public va être simplifié - Batiweb
Pour parvenir à "concrétiser l'engagement présidentiel de construire 500.000 logements (...) il faut des terrains", a déclaré la Ministre. C’est pourquoi la mise à disposition du foncier public"sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux", a-t-elle confirmée. Cette disposition avait été annoncée durant la campagne présidentielle.

Concernant le foncier privé, elle a indiqué travailler "à l'instauration d'une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles qui permettra de lutter contre la rétention foncière". Cécile Duflot a précisé que les bailleurs sociaux "joueront un rôle de premier plan" comme investisseurs car "ils devront réaliser 150.000 logements par an". En matière d'investissements des particuliers, elle a annoncé que "des contreparties sociales et des contrôles devront être adossés aux mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif".

Pour elle "l'enjeu véritable est le retour des investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire".

Le Sénat a abrogé mardi, comme l’on pouvait s’y attendre, la loi du 20 mars 2012 majorant de 30% les droits à construire qui avait été voulue par Nicolas Sarkozy. La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi socialiste. Une dizaine de sénateurs centristes ont aussi voté pour et le reste s'est abstenu. L'UMP a voté contre mais certains de ses membres comme Alain Fouché (Vienne) se sont abstenus.

L.P (AFP)

Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.

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