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Grenelle I menace les zones protégées

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Publié le 08 juin 2009, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h06, par Camille Decambu

Un amendement, qui sera soumis cette semaine aux députés dans le cadre du Grenelle I, aurait des "conséquences très fâcheuses en terme de protection du patrimoine", selon huit associations de défense du patrimoine.
Grenelle I menace les zones protégées - Batiweb
Dans une lettre ouverte, les associations font part à François Fillon de "leurs graves préoccupations", lui demandant "instamment" que soit retiré un amendement qui propose la suppression de l'avis conforme des Architectes de Bâtiments de France (ABF) pour lancer des travaux dans les zones protégées. Selon ces associations, la mesure "aurait des conséquences très fâcheuses en terme de protection du patrimoine et pour effet de décourager les architectes des bâtiments de France" de participer à l'élaboration de nouvelles zones protégées, les ZPPAUP.

Ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager permettent de protéger un site. Il y en a actuellement 600 en France. L'ABF émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux, etc. La question de la suppression de cet avis conforme émeut depuis plusieurs semaines les associations de défense du patrimoine. Un amendement proposant cette suppression, provoquant une première fois les protestations des associations, avait été voté dans le cadre de la loi sur le plan de relance, avant d'être retoqué par le Conseil constitutionnel.

La lettre est signée des responsables de la FNASSEM (Fédération Nationale des Associations de Sauvegarde des Sites et Ensembles Monumentaux) qui fédère quelque 400 associations de défense du patrimoine, de la Demeure Historique, des VMF (Vieilles Maisons françaises), de Rempart, de la Ligue urbaine et rurale, de Sauvegarde de l'Art français, de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et des MPF (Maisons Paysannes de France).

Laurent Perrin (source AFP)

Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.


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