Des sociétés du BTP doivent près de 130 millions d'euros à la SNCF
Publié le 11 mai 2009, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h06, par Batiweb Rédaction
Plusieurs grands groupes du BTP ont été condamnés à verser quelque 130 millions d'euros à la SNCF pour "dols" touchant la construction de lignes ferroviaires, a annoncé jeudi le tribunal administratif de Paris, confirmant une information du site Bakchich.info.
Ces condamnations, qui sont exécutoires, n'ont pas un caractère définitif car elles sont susceptibles d'appel en Conseil d'Etat, indique-t-on à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Le tribunal administratif de Paris a rendu le 27 mars 34 jugements condamnant des groupes de BTP pour entente illicite dans le cadre de l'attribution de marchés de construction de lignes ferroviaires, a-t-on appris auprès de la juridiction.
Selon Bakchich.info, qui estime que cette amende pourrait atteindre près de 130 millions d'euros, intérêts de retard compris, les lignes Paris-Lille-Calais (TGV nord), du contournement de Lyon et de l'interconnexion en Ile-de-France, construites au début des années 90, sont concernées dans ces jugements.
« Concernant le contentieux indemnitaire lié aux ententes sur le TGV Nord, Bouygues Construction étudie l'opportunité de faire appel », a indiqué à l'AFP un porte-parole de cette division du groupe Bouygues. Interrogés par l'AFP, Vinci et Eiffage se sont refusées à tout commentaire, tout comme la SNCF.
Bruno Poulard (source AFP)
