Dès le premier janvier 2019, le prélèvement des impôts sur le revenu sera effectué directement à la source, comme l’a confirmé le gouvernement. En clair, cela signifie que les impôts ne seront plus payés directement par les contribuables, mais prélevés directement tous les mois par l’administration fiscale sur les salaires. Ce changement concerne aussi les artisans et les professionnels du bâtiment, qu’ils soient dirigeants, indépendants ou salariés, qui peuvent se faire épauler pour opérer cette mue.
Comprendre rapidement les enjeux du prélèvement à la source
La réforme du
prélèvement à la source (PAS) des impôts va entrer en vigueur le premier janvier 2019 et va changer le mode de perception de l’impôt sur le revenu. En revanche, son mode de calcul n’évolue pas et le montant payé en bout de ligne par les contribuables reste le même. Dans les faits, ce sont donc seulement 43 % des 38 millions de foyers fiscaux qui sont concernés, puisque les foyers non imposables le resteront.
La réforme implique de nouvelles responsabilités pour les dirigeants, qui ont désormais le rôle de collecter l’impôt de leurs salariés pour l’État.
Les enjeux du prélèvement à la source pour les professionnels du BTP
Tout le monde est concerné par la réforme du prélèvement à la source des impôts sur le revenu, y compris les artisans et les travailleurs indépendants du BTP. Les dirigeants de petites et moyennes entreprises sont eux aussi directement concernés.
Pour les indépendants et les micro-entrepreneurs, c’est l’administration qui prélève, sur une base mensuelle ou trimestrielle, un acompte sur le compte bancaire du travailleur. Contrairement aux salariés, le prélèvement n’est donc pas collecté par un tiers, mais directement par l’administration fiscale et de façon anticipée.
Pour les dirigeants, la confirmation de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source a été la cause de vives inquiétudes : charge comptable – et de travail – supplémentaire, risque de friction avec les employés et confidentialité des situations fiscales ont été au cœur des débats.
En effet, le PAS oblige les dirigeants à :
- Appliquer sur les salaires de ses salariés le taux d’imposition transmis par la DGFIP (la Direction Générale des Finances Publiques) ou l’évaluer lorsqu’il n’a pas été communiqué;
- Calculer puis retenir tous les mois sur les salaires le montant du PAS (sur la base du taux fourni par la DGFIP) ;
- Déclarer ce montant via la déclaration sociale nominative (la DSN) pour chacun des salariés ;
- Verser ce montant à la DGFIP le mois suivant.
Les dirigeants des entreprises de moins de 20 salariés peuvent déléguer ces obligations à l’Urssaf si elles ont adhéré au « titre emploie service entreprise » (le Tese), mais toutes les autres entreprises sont concernées.
Il n’est pas trop tard pour agir
Pour vivre sereinement ce changement, minimiser les risques d’erreurs comptables et ne pas trop augmenter la charge de travail administrative et comptable de l’entreprise, il existe heureusement des solutions humaines et numériques qui facilitent ce changement.
Plusieurs stratégies sont envisageables pour diminuer le poids de ces nouvelles obligations sur l’entreprise :
- Utiliser un service d’externalisation complet de la paie ;
- Gérer les paies de son entreprise dans un progiciel adapté spécifiquement aux besoins du BTP et compatible avec les nouvelles mesures induites par le PAS ;
- Choisir une offre mixte qui combine à la fois la gestion des paies dans un progiciel et l’accompagnement par un gestionnaire de paie spécialiste du BTP (qui peut se charger de contrôler les cotisations et les différents taux soumis par la DSN).
E.B.
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