Bientôt une loi d’encadrement des loyers pour les commerces ?
Publié le 06 septembre 2017, mis à jour le 05 septembre 2017 à 21h12, par Batiweb Rédaction
Souhaitant éviter « la dégradation de la diversité commerciale des centres-villes », Martine Aubry estime qu’une loi d’encadrement des loyers pour les commerces permettrait de « lutter contre l’implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, (…) d’activités tertiaires comme la banque et l’assurance ».
Une proposition mûrement réfléchie
Basée sur « le modèle de la loi Alur et de ses dispositions d’encadrement des loyers locatifs », la nouvelle législation « confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s’appuyant sur les relevés d’un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels », comme le propose Martine Aubry.« Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l’amiable et, le cas d’échéant, devant les tribunaux », poursuit-elle. L’élue lilloise attend, dans tous les cas, une réglementation permettant de « s’opposer à l’implantation ou à la mutation d’une activité dégradant la diversité et la densité de l’offre commerciale ».
Autant de propositions que Martine Aubry a d’ores et déjà adressées au Premier ministre Édouard Philippe dans un courrier.
F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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