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Accident du travail de l'intérimaire : qui paie ?

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Publié le 18 septembre 2007, mis à jour le 06 juillet 2020 à 16h43, par Camille Decambu

Un intérimaire est victime d'un accident du travail. La question se pose alors de savoir qui, de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise de travail temporaire, doit en assumer les conséquences financières.
Accident du travail de l'intérimaire : qui paie ? - Batiweb


>>Les Faits. – Un intérimaire est blessé par un camion qui effectuait une marche arrière sur un chantier. Il demande réparation de son accident à l'entreprise utilisatrice dans laquelle il effectuait sa mission, à son entreprise de travail temporaire, ainsi qu'au salarié conducteur du camion.

>>Les Responsabilités. – L'accident de l'intérimaire, survenu au cours de sa mission, est un accident du travail. Ce n'est qu'à ce titre qu'il peut en obtenir réparation. De ce fait, seule l'entreprise de travail temporaire doit en assumer le coût, car c'est elle qui est légalement l'employeur de l'intérimaire.
Rien n'empêche cependant l'entreprise de travail temporaire d'engager ensuite une action auprès de l'entreprise utilisatrice pour demander le dédommagement des frais engagés.

>>Ce qu'il faut retenir. – On peut légitimement penser que cette solution s'appliquera à tout accident survenu à un intérimaire au cours de sa mission, et ce, quelles que soient les circonstances de celui-ci (sous réserve d'une éventuelle faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice).

Ainsi, pensez à respecter votre obligation en matière de formation à la sécurité pour chaque intérimaire qui arrive dans votre entreprise.






© Editions Tissot – 2007
Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.


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