Saint-Gobain va faire appel de son amende record
Publié le 13 novembre 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Camille Decambu
Le groupe français Saint-Gobain "prévoit d'engager un recours devant le Tribunal de première instance de Luxembourg" pour l'amende de 896 millions d'euros que la Commission européenne lui a infligé.
La Commission européenne a infligé une amende collective record de 1,38 milliard d'euros à 4 producteurs de verre pour l'industrie automobile, accusés d'avoir constitué un cartel, dont Saint-Gobain. « Cette amende, qui représente environ 95% du chiffre d'affaires annuel de l'activité OEM (Original Equipment Manufacturer) de Saint-Gobain Vitrage automobile en Europe et plusieurs dizaines années de son résultat net apparaît manifestement excessive et disproportionnée », indique le géant du verre.
Pour Saint-Gobain, « les termes et motifs de la décision de la Commission, qui ont conduit celle-ci à fixer à 896 millions d'euros le montant de l'amende infligée à Saint-Gobain Vitrage pour des faits remontant à la fin des années 1990 et au début des années 2000, ne sont pas encore connus ». « La procédure de recours est suspensive du paiement de l'amende jusqu'au jugement du tribunal (la procédure s'étend en général sur plusieurs années) moyennant la remise d'une garantie bancaire », souligne Saint-Gobain.
La Commission précise dans un communiqué qu‘« Il s'agit des amendes les plus élevées que la Commission ait jamais infligées dans une affaire d'entente, tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente ». Le britannique Pilkington devra payer pour sa part 370 millions d'euros, le japonais Asahi 113,5 millions et le belge Soliver environ 4,4 millions. Les quatre entreprises sont accusées de s'être entendues de début 1998 à début 2003 pour fixer les prix et se partager les marchés du verre pour l'industrie automobile.
Bruno Poulard (avec AFP)
Pour Saint-Gobain, « les termes et motifs de la décision de la Commission, qui ont conduit celle-ci à fixer à 896 millions d'euros le montant de l'amende infligée à Saint-Gobain Vitrage pour des faits remontant à la fin des années 1990 et au début des années 2000, ne sont pas encore connus ». « La procédure de recours est suspensive du paiement de l'amende jusqu'au jugement du tribunal (la procédure s'étend en général sur plusieurs années) moyennant la remise d'une garantie bancaire », souligne Saint-Gobain.
La Commission précise dans un communiqué qu‘« Il s'agit des amendes les plus élevées que la Commission ait jamais infligées dans une affaire d'entente, tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente ». Le britannique Pilkington devra payer pour sa part 370 millions d'euros, le japonais Asahi 113,5 millions et le belge Soliver environ 4,4 millions. Les quatre entreprises sont accusées de s'être entendues de début 1998 à début 2003 pour fixer les prix et se partager les marchés du verre pour l'industrie automobile.
Bruno Poulard (avec AFP)
