Qui a droit au prêt « Pass-travaux » ?
Publié le 22 avril 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Batiweb Rédaction
Le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ou 1% Logement, permet de réaliser des travaux de rénovation (régulation du chauffage, recours aux énergies nouvelles, amélioration de l'isolation phonique) à un taux avantageux. Tout salarié dont l'entreprise est assujettie au 1% logement peut en bénéficier.
Pour avoir droit à un prêt Pass-travaux (financé par le 1% logement), vous devez, que vous soyez propriétaire occupant ou locataire :
· être un salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole qui verse ou non le 1% logement, quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise, et quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification, ...).
· être dirigeant salarié d'une telle entreprise
· être un jeune senior retraité de moins de cinq ans ayant été salarié d'une telle entreprise au moment de votre départ à la retraite.
· ce logement doit constituer votre résidence principale.
Le prêt pass-travaux est attribué selon le principe du "droit ouvert" : cela signifie que le prêt doit être attribué dès lors que le demandeur remplit les conditions visées ci-dessous. En cas de réponse négative, un recours est possible.
En savoir plus
Bruno Poulard
· être un salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole qui verse ou non le 1% logement, quelle que soit votre ancienneté dans l'entreprise, et quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification, ...).
· être dirigeant salarié d'une telle entreprise
· être un jeune senior retraité de moins de cinq ans ayant été salarié d'une telle entreprise au moment de votre départ à la retraite.
· ce logement doit constituer votre résidence principale.
Le prêt pass-travaux est attribué selon le principe du "droit ouvert" : cela signifie que le prêt doit être attribué dès lors que le demandeur remplit les conditions visées ci-dessous. En cas de réponse négative, un recours est possible.
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Bruno Poulard
