Le permis de construire accordé à Jacques Séguéla finalement suspendu
Publié le 11 mars 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Camille Decambu
Le permis de construire une villa de 568 m2 sur un terrain de deux hectares à Cala Longa, près de Bonifacio (Corse-du-sud), accordé au publicitaire Jacques Séguéla et contesté par une association, a été suspendu par le tribunal administratif de Bastia statuant en référé.
L'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement (ABCDE) avait demandé cette suspension, en raison de la situation de la future villa de M. Séguéla, sur un site vierge de toute construction. "Cette ordonnance est une décision provisoire prise dans l'urgence" (en raison des travaux qui ont commencé sur le terrain), "la décision définitive sur ce permis sera prise en mai ou juin, lors de l'examen de la demande d'annulation" qui a également été déposée, a indiqué à l'AFP la présidente du tribunal, Lucienne Erstein.
Une petite victoire pour l'association ABCDE, à l'origine de la demande d'annulation du permis. L'avocat de l'association, Me Benoist Busson, avait fait valoir à l'audience que le permis contrevenait à l'article 146 du code d'urbanisme qui précise que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
L'avocat de la ville de Bonifacio et celui de Jacques Séguéla avaient tour à tour plaidé la validité du permis et sa conformité aux dispositions de la loi littoral, affirmant que l'endroit où est prévue l'édification de la villa "n'est pas répertorié en zone remarquable".
Une petite victoire pour l'association ABCDE, à l'origine de la demande d'annulation du permis. L'avocat de l'association, Me Benoist Busson, avait fait valoir à l'audience que le permis contrevenait à l'article 146 du code d'urbanisme qui précise que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
L'avocat de la ville de Bonifacio et celui de Jacques Séguéla avaient tour à tour plaidé la validité du permis et sa conformité aux dispositions de la loi littoral, affirmant que l'endroit où est prévue l'édification de la villa "n'est pas répertorié en zone remarquable".
