La CNIL : seule compétente en vidéosurveillance

On sait que le Gouvernement veut augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance. De son côté, la CNIL (Commission nationale de informatique et libertés) note un accroissement des déclarations (1.400 déclarations en 2007) et des plaintes. La commission des lois du Sénat a donc monté un groupe de travail pour dresser un bilan de la vidéosurveillance. Mais aussi afin de mesurer les risques en matière de respect de la vie privée et des libertés publiques. Les rapporteurs du groupe de travail, les sénateurs Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, ont présenté le 8 janvier leurs conclusions. Celles-ci ont été adopté à l'unanimité, sous la forme de onze recommandations.

La première préconise que les compétences d'autorisation et de contrôle soient placées sous la seule compétence de la CNIL. Une proposition dans la continuité du rapport rendu en avril 2008, réclamant notamment une clarification du régime juridique applicable en matière de vidéosurveillance. Celui-ci doit être "davantage protecteur du droit des personnes tout en étant aussi efficace et plus simple", demandait alors la Commission. Forte de son expérience en matière d'analyse de l'équilibre entre sécurité et libertés, la CNIL a en effet toute légitimité a assumer la double compétence que le groupe de travail propose de lui confier. Groupe d'ailleurs rejoint par une majorité des Français (79%), selon un sondage réalisé en mars 2008, séduits par l'idée que les dispositifs de vidéosurveillance soient placés sous le contrôle d'un organisme indépendant.

Laurent Perrin