Sur le volet bâtiment, le Projet de Loi de Finances 2009 semble à première vue tenir compte des orientations du Grenelle. Il institue l'éco-prêt à taux zéro (PTZ plafonné à 30.000 euros, 300 euros par m²) en faveur de la rénovation énergétique des logements, tout en améliorant les dispositifs existants (crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt, avances remboursables...). Mais certaines incertitudes demeurent : si la Capeb se félicite de la mise en place du PTZ, elle reste néanmoins vigilante sur ses conditions de mise en œuvre.

«La Capeb a salué en septembre dernier le principe de l'éco-prêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Mais le projet manque de souplesse : pourquoi imposer un "bouquet" de travaux obligatoires ? Il faut laisser le choix des travaux à effectuer en un ou plusieurs lots, tout en respectant une approche globale cohérente», a expliqué Jean Lardin, président de la confédération.

Critères d'application

Deuxième enjeu : la flexibilité et l'accessibilité au plus grand nombre de cet éco-prêt. «Il faudra veiller à ce que les critères d'application soient réalistes et adaptés à l'ensemble des publics», prévient Jean Lardin. «Sachant que la moyenne des travaux en rénovation est de 6.000 euros, tous les ménages ne peuvent pas emprunter 20 ou 30.000 € d'un coup. Et pour les gros travaux, se posent alors des problèmes techniques, parfois impossibles à réaliser en une seule fois lorsque le logement est occupé. Le prêt doit pouvoir être mobilisé en tranches successives et sa durée doit pouvoir excéder les 18 mois prévus actuellement, afin que chacun puisse échelonner ses travaux sur plusieurs années».

Le troisième et dernier enjeu réside dans l'application de cette loi de finances. En effet, "la Capeb restera vigilante et de bons conseils auprès des pouvoirs publics et administrations centrales, qui auront la charge de l'élaboration du décret d'application du PTZ complétant les conditions de son application", ajoute la confédération dans un communiqué.

Laurent Perrin