Délais de paiement : Novelli accorde une dérogation pour le "gros oeuvre"
Publié le 22 décembre 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Camille Decambu
Le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, a signé avec les fédérations représentatives du secteur des matériaux de construction (gros oeuvre) un accord dérogatoire à la réduction des délais de paiement prévue dans la Loi de Modernisation de l'Economie (LME).
Alors que la LME réduit les délais de paiement à 60 jours dès le 1er janvier 2009, contre 102 en moyenne actuellement, cet accord accorde un calendrier de réduction progressif aux professionnels de la filière des produits bois, matériaux et services pour la construction et la décoration, qui ne devront atteindre cet objectif qu'au 1er janvier 2012. « L'accord couvre l'amont (les industriels), les négociants (les distributeurs), ainsi que l'aval (les artisans, Capeb, FFB, FNTP). Cet accord couvre par ailleurs les achats des artisans tant directement auprès des industriels que via la distribution » précise un communiqué du secrétariat d'Etat.
« Les PME du BTP, des artisans y compris, ont particulièrement besoin d'un temps d'adaptation », souligne Hervé Novelli, qui se déclare de façon plus générale « tout à fait favorable à la conclusion d'accords dérogatoires, comme la LME le permet, prévoyant un calendrier progressif de réduction des délais de paiement ». La Fédération française du bâtiment (FFB) s'est félicitée dans un communiqué de « cet accord, encore ouvert à la signature » qui permettra aux entreprises de BTP « de négocier avec leurs fournisseurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires des délais de paiement contractuels tenant compte des délais dérogatoires dès le 1er janvier 2009 ».
De son côté, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) considère dans un autre communiqué, « qu'il s'agit d'une première étape significative » et « renouvelle sa demande à Hervé Novelli, pour qu'il obtienne que d'autres organisations professionnelles de fournisseurs s'associent à cet accord qui, en l'état, est encore insuffisant pour les travaux publics ».
Le gouvernement a déjà signé d'autres accord dérogatoires, notamment avec la fédération des grossistes en matériel électrique (FGME) et celle des négociants en appareils sanitaires (FNAS), ainsi les enseignes du jouet et du bricolage. La réduction des délais de paiement a été adoptée à l'été 2008 dans le cadre de la LME pour protéger les PME des défaillances liées à ces délais trop longs.
Bruno Poulard (avec AFP)
« Les PME du BTP, des artisans y compris, ont particulièrement besoin d'un temps d'adaptation », souligne Hervé Novelli, qui se déclare de façon plus générale « tout à fait favorable à la conclusion d'accords dérogatoires, comme la LME le permet, prévoyant un calendrier progressif de réduction des délais de paiement ». La Fédération française du bâtiment (FFB) s'est félicitée dans un communiqué de « cet accord, encore ouvert à la signature » qui permettra aux entreprises de BTP « de négocier avec leurs fournisseurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires des délais de paiement contractuels tenant compte des délais dérogatoires dès le 1er janvier 2009 ».
De son côté, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) considère dans un autre communiqué, « qu'il s'agit d'une première étape significative » et « renouvelle sa demande à Hervé Novelli, pour qu'il obtienne que d'autres organisations professionnelles de fournisseurs s'associent à cet accord qui, en l'état, est encore insuffisant pour les travaux publics ».
Le gouvernement a déjà signé d'autres accord dérogatoires, notamment avec la fédération des grossistes en matériel électrique (FGME) et celle des négociants en appareils sanitaires (FNAS), ainsi les enseignes du jouet et du bricolage. La réduction des délais de paiement a été adoptée à l'été 2008 dans le cadre de la LME pour protéger les PME des défaillances liées à ces délais trop longs.
Bruno Poulard (avec AFP)
