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Délais de paiement : dérogation au gros oeuvre

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Publié le 19 décembre 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Camille Decambu

Le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, a signé le 9 décembre avec les fédérations représentatives du secteur des matériaux de construction un accord dérogatoire à la réduction des délais de paiement prévue dans la loi de modernisation de l'Economie.
Délais de paiement : dérogation au gros oeuvre - Batiweb
Alors que la LME réduit les délais de paiement à 60 jours dès le 1er janvier 2009, contre 102 en moyenne actuellement, cet accord entre Hervé Novelli et les différentes fédérations du secteur prévoit un calendrier de réduction progressif aux professionnels de la filière des produits bois, matériaux et services pour la construction et la décoration, qui ne devront atteindre cet objectif qu'au 1er janvier 2012.

"L'accord couvre l'amont (les industriels), les négociants (les distributeurs), ainsi que l'aval (les artisans, Capeb, FFB, FNTP). Cet accord couvre par ailleurs les achats des artisans tant directement auprès des industriels que via la distribution", précise le secrétaire d'Etat aux PME. "Les PME du BTP, des artisans y compris, ont particulièrement besoin d'un temps d'adaptation", souligne Hervé Novelli, qui se déclare de façon plus générale "tout à fait favorable à la conclusion d'accords dérogatoires, comme la LME le permet, prévoyant un calendrier progressif de réduction des délais de paiement".

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) considère quant à elle "qu'il s'agit d'une première étape significative" et "renouvelle sa demande à Hervé Novelli, pour qu'il obtienne que d'autres organisations professionnelles de fournisseurs s'associent à cet accord qui, en l'état, est encore insuffisant pour les travaux publics". Le gouvernement a déjà signé d'autres accord dérogatoires, notamment avec la fédération des grossistes en matériel électrique (FGME) et celle des négociants en appareils sanitaires (FNAS), ou les enseignes du jouet et du bricolage.

Laurent Perrin (source AFP)

Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
Ces articles sont produits par l’équipe éditoriale du média, composée de journalistes spécialisés dans le secteur du bâtiment et de la construction.


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