Délais de paiement : accord dérogatoire sur l'acier

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Publié le 23 mars 2009, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h05, par Camille Decambu

Un accord dérogatoire à la réduction des délais de paiement prévue par la loi, pour les aciers pour béton armé, a été signé le 3 mars entre la Fédération française de l'acier (FFA) et des organisations professionnelles du bâtiment.

Délais de paiement : accord dérogatoire sur l'acier - Batiweb

Cet accord, signé le 26 février, couvre "les produits longs en acier pour l'armature et la précontrainte du béton", indique la FFA dans un communiqué. La réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois, entrée en vigueur au 1er janvier dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), autorise toutefois des dérogations, sous réserve d'accord entre professionnels.

En ce qui concerne les produits d'acier pour l'armature et la précontrainte du béton, représentant "7% des livraisons des producteurs français d'acier" en France, le délai de paiement sera limité à "70 jours fin de mois" au 1er janvier 2009, 60 au 1er janvier 2010 et 45 à début 2011.

Accord étendu aux négoces

Cet accord de la FFA avec la Fédération française de la distribution des métaux (FFDM) a été signé par "onze organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, des négociants en produits pour le bâtiment et des fabricants de produits en béton", détaille le communiqué.

"La FFA n'envisage pas d'accord dérogatoire allant au-delà de ces produits à utilisation spécifique", a précisé à l'AFP Bernard Creton, délégué général de la fédération.L'accord passé dans la quincaillerie a également été étendu aux négociants en bois et en matériaux de construction.

Laurent Perrin (source AFP)

Camille Decambu
Journaliste - Batiweb

Camille Decambu est un nom collectif utilisé pour les publications réalisées par la rédaction de Batiweb.
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