Caterpillar devant les prud'hommes
Publié le 06 février 2008, mis à jour le 30 novembre 2009 à 10h04, par Camille Decambu
581 salariés de la société Caterpillar réclament devant le conseil des prud'hommes de Grenoble, que leur temps d'habillage et de déshabillage soit indemnisés soit en temps, soit en argent.
Les salariés demandent la mise en application de la loi Aubry, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2001, qui n'a jamais été appliquée chez Caterpillar. " Les droits des 581 plaignants sont évidents, mais la société refuse d'appliquer ce dispositif pour l'ensemble des salariés travaillant dans les ateliers et portant une tenue de travail ", a plaidé leur avocat Me Pierre Janot, qui a demandé la rétribution de ce temps, comme prévu par la loi.
Une première vague de 13 salariés, tous représentants du personnel CGT et CFDT, avait déjà saisi le conseil des prud'hommes de Grenoble, qui leur avait donné raison en janvier 2002. Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel en décembre 2004, puis par la Cour de cassation qui avait rejeté le pourvoi de la direction de l'entreprise.
L'avocat a également dénoncé " des pressions de la direction subies par les employés depuis le début du contentieux ". " La direction accuse les employés de détruire la compétitivité de l'entreprise et culpabilise les gens qui demandent l'application de la loi ", a-t-il déclaré au tribunal, alors que cinq personnes venaient de se désister de leur plainte.
Du côté de Caterpillar, le bâtonnier Michel Bénichou, a déclaré qu'il " n'existe à ce jour aucune obligation de porter une tenue de travail ", chez Caterpillar, soulignant qu'aucune réglementation n'existe en ce sens dans l'entreprise.
Site Caterpillar
Une première vague de 13 salariés, tous représentants du personnel CGT et CFDT, avait déjà saisi le conseil des prud'hommes de Grenoble, qui leur avait donné raison en janvier 2002. Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel en décembre 2004, puis par la Cour de cassation qui avait rejeté le pourvoi de la direction de l'entreprise.
L'avocat a également dénoncé " des pressions de la direction subies par les employés depuis le début du contentieux ". " La direction accuse les employés de détruire la compétitivité de l'entreprise et culpabilise les gens qui demandent l'application de la loi ", a-t-il déclaré au tribunal, alors que cinq personnes venaient de se désister de leur plainte.
Du côté de Caterpillar, le bâtonnier Michel Bénichou, a déclaré qu'il " n'existe à ce jour aucune obligation de porter une tenue de travail ", chez Caterpillar, soulignant qu'aucune réglementation n'existe en ce sens dans l'entreprise.
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