Les Syndicats de copropriétaires et copropriétaires peuvent demander aux banques depuis le 1er janvier 2014 des prêts à taux zéro pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements. Mesure phare du Grenelle de l’environnement, le décret adapte les dispositions réglementaires qui s’appliquent à l’éco-PTZ existant dans sa forme actuelle afin de permettre la délivrance de ces prêts aux syndicats de copropriétaires.

Ainsi, les parties et équipements communs ou les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif font partie du périmètre d'éligibilité, dès lors que le ou les bâtiments de la copropriété concernés par ces travaux ont été achevés avant le 1er janvier 1990.

Techniquement, deux conditions d'éligibilités sont requises : il faut que, les travaux permettent de réaliser une ou plusieurs opérations améliorant la performance énergétique du bâtiments parmi les actions listées au 1° de l’article R. 319-16, soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment conforme aux dispositions du 2° de l’article R. 319-16. Le plafond de l’éco prêt à taux zéro varie, de 10 000 à 30 000 euros, selon l’option choisie. L’aide est limitée à un seul « éco-PTZ copropriétés » par bâtiment.

Comme annoncé dès la fin septembre 2013, l'éco-PTZ est reconduit jusqu’à la fin 2015, dans le cadre de la loi de finances pour 2014. A noter que l'octroi de l'éco-PTZ devrait être conditionné, dès le 1er juillet 2014, au recours à des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Bruno Poulard